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Promote the adoption of a Victims' Charter
of Rights to ensure that victims and criminals are really equal before the courts
Au Québec comme au Canada, victimes et criminels ne sont pas égaux devant la loi.
La Charte des droits et Libertés reconnaît aux criminels beaucoup de droits. Plus de
22 articles font référence aux droits des criminels et aucun article ne reconnaît des
droits aux victimes d'actes criminels.
Plusieurs pays, dont l'Australie, ont adopté au cours des dernières années une charte
des droits des victimes d'actes criminels ou ont modifié leur propre Charte des droits
et libertés afin d'y inclure les droits des victimes.
Les objectifs de ce mandat :
- S'assurer qu'un membre du CA est responsable du suivi de cet objectif
- Effectuer des recherches pour connaître les chartes qui protègent les droits
des victimes adoptées par d'autres pays
- Rédiger et proposer à nos gouvernements une Charte des droits des victimes afin que
victimes et criminels soient véritablement égaux devant la justice
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